Déclaration préalable de travaux n° DP 07130621M0158 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130621M0158

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 RUE RAMEAU MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

25/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 190

Superficie du terrain

290 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/08/2021

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse9001 RUE RAMEAU MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBS 190

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.