Déclaration préalable de travaux n° DP 07130620M0040 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130620M0040

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Adresse du terrain

PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

06/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

SIRET21710306800011

SIREN217103068

Code postal71307

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdressePLACE DU SOUVENIR FRANCAIS MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesDP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.