Déclaration préalable de travaux n° DP 07130619M0094 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130619M0094

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

LES CHARMILLES

Adresse du terrain

61 RUE DE LA LOGE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

29/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 1

Superficie du terrain

1150 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

DénominationLES CHARMILLES

SIREN850489600

Code postal71230

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse61 RUE DE LA LOGE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAY 1

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.