Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130618M0076
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
17/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 205
Superficie du terrain
71624 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/01/2019
Ouverture du chantier17/02/2019
Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseRUE DE LA GARE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBS 205
Superficie terrain71624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.