Déclaration préalable de travaux n° DP 07130618M0076 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130618M0076

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 205

Superficie du terrain

71624 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/01/2019

Ouverture du chantier17/02/2019

Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseRUE DE LA GARE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBS 205

Superficie terrain71624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.