Déclaration préalable de travaux n° DP 07130618M0014 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130618M0014

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Adresse du terrain

1 B RUE DU STADE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 267

Superficie du terrain

51148 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2018

Ouverture du chantier11/06/2018

Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

SIRET21710306800011

SIREN217103068

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse1 B RUE DU STADE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAV 267

Superficie terrain51148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.