Déclaration préalable de travaux n° DP 07130617M0045 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130617M0045

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SCI 2M

Adresse du terrain

7 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 114

Superficie du terrain

273 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

Ouverture du chantier11/01/2018

Achèvement des travaux01/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI 2M

SIREN830977484

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse7 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBN 114

Superficie terrain273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.