Déclaration préalable de travaux n° DP 07130617M0021 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130617M0021

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE MARCEL SEMBAT MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 51

Superficie du terrain

4598 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéGOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse3 RUE MARCEL SEMBAT MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBV 51

Superficie terrain4598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux transformée340 m²

Surface publique avant340 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.