Déclaration préalable de travaux n° DP 07130615M0029 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130615M0029

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE MOULINS MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 29

Superficie du terrain

1175 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/05/2015

Ouverture du chantier06/12/2016

Achèvement des travaux01/05/2020

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse20 RUE DE MOULINS MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBN 29

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant758 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface commerce avant758 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.