Déclaration préalable de travaux n° DP 07130613M0116 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130613M0116

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE BARBES MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 52

Superficie du terrain

411 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse20 RUE BARBES MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBT 52

Superficie terrain411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.