Déclaration préalable de travaux n° DP 07130613M0101 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130613M0101

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AV DES ALOUETTES MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 530

Superficie du terrain

1254 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéCHAZAY D'AZERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse10 AV DES ALOUETTES MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAT 530

Superficie terrain1254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant27 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.