Permis de construire n° PC 07130625M0014 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130625M0014

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

JCV.RMS

Adresse du terrain

9 BOULEVARD MAUGRAND MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

22/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 516

Superficie du terrain

846 m²

Surface locaux créée

377 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationJCV.RMS

SIRET91768523200014

SIREN917685232

Code postal71300

LocalitéGOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse9 BOULEVARD MAUGRAND MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAH 516

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée377 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.