Permis de construire n° PC 07130624M0028 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130624M0028

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

16 RUE DES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 1 · CI 463 · CI 465

Superficie du terrain

3304 m²

Surface locaux créée

943 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/04/2025

Ouverture du chantier04/08/2025

👤Demandeur

DénominationSANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET80535715900039

SIREN805357159

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse16 RUE DES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesCI 1 · CI 463 · CI 465

Superficie terrain3304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée943 m²

Surface publique créée943 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.