Permis de construire n° PC 07130623M0043 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130623M0043

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

49 RUE DE GOURDON MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 297 · BH 299

Superficie du terrain

26692 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2024

Ouverture du chantier21/10/2024

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse49 RUE DE GOURDON MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBH 297 · BH 299

Superficie terrain26692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12748 m²

Surface locaux créée293 m²

Surface publique avant12748 m²

Surface publique créée293 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.