Permis de construire n° PC 07130623M0029 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130623M0029

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

EIC TRANSACTIONS

Adresse du terrain

16 RUE DE MARIGNY MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 223 · BC 224

Superficie du terrain

26875 m²

Surface locaux créée

1300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationEIC TRANSACTIONS

SIRET38081575300021

SIREN380815753

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse16 RUE DE MARIGNY MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBC 223 · BC 224

Superficie terrain26875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6340 m²

Surface locaux créée1300 m²

Surface commerce avant6340 m²

Surface commerce créée1300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.