Permis de construire n° PC 07130622M0039 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130622M0039

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

ASSOCIATION SAINTE MARIE

Adresse du terrain

18 RUE DE L'HOSPICE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 89

Superficie du terrain

9707 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2023

Ouverture du chantier03/07/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SAINTE MARIE

SIRET77860722600017

SIREN778607226

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse18 RUE DE L'HOSPICE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBV 89

Superficie terrain9707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5614 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface publique avant5614 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.