Permis de construire n° PC 07130622M0013 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130622M0013

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Adresse du terrain

BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 400 · AL 408 · AL 409

Superficie du terrain

7484 m²

Surface locaux créée

1263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/09/2022

Ouverture du chantier14/03/2023

👤Demandeur

DénominationSUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

SIRET87875559400016

SIREN878755594

Code postal71530

LocalitéFRAGNES LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseBOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAL 400 · AL 408 · AL 409

Superficie terrain7484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1263 m²

Surface publique créée1263 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.