Permis de construire
N° PC 07130622M0013
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 400 · AL 408 · AL 409
Superficie du terrain
7484 m²
Surface locaux créée
1263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/09/2022
Ouverture du chantier14/03/2023

👤Demandeur

DénominationSUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
SIRET87875559400016
SIREN878755594
Code postal71530
LocalitéFRAGNES LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseBOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAL 400 · AL 408 · AL 409
Superficie terrain7484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1263 m²
Surface publique créée1263 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.