Permis de construire n° PC 07130622M0003 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130622M0003

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

MODULES INTEGRATION

Adresse du terrain

RUE SAINTE ELISABETH MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 381

Superficie du terrain

9403 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/06/2022

Ouverture du chantier28/10/2022

Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

DénominationMODULES INTEGRATION

SIRET89740943900022

SIREN897409439

Code postal71130

LocalitéVENDENESSE SUR ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseRUE SAINTE ELISABETH MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAS 381

Superficie terrain9403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1460 m²

Surface locaux créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.