Permis de construire n° PC 07130622M0002 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130622M0002

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

BNP PARIBAS

Adresse du terrain

1 RUE DES OISEAUX MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationBNP PARIBAS

SIRET66204244900014

SIREN662042449

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse1 RUE DES OISEAUX MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBR 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux transformée165 m²

Surface commerce avant165 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.