Permis de construire
N° PC 07130621M0030
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
3A INVEST
Adresse du terrain
4 RUE DE L'EMBARCADERE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 459 · AH 461
Superficie du terrain
1796 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

Dénomination3A INVEST
SIRET89953640300012
SIREN899536403
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse4 RUE DE L'EMBARCADERE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAH 459 · AH 461
Superficie terrain1796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2279 m²
Surface locaux transformée2004 m²
Surface commerce avant2279 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.