Permis de construire
N° PC 07130620M0031
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SCI CTA IMMO 71
Adresse du terrain
11 RUE DE CHATILLON MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
24/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 481 · AR 483 · AR 485
Superficie du terrain
2330 m²
Surface locaux créée
286 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/02/2021
Ouverture du chantier17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CTA IMMO 71
SIRET82775228800015
SIREN827752288
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse11 RUE DE CHATILLON MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAR 481 · AR 483 · AR 485
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée286 m²
Surface commerce créée286 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.