Permis de construire n° PC 07130620M0030 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130620M0030

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

CAP INVEST - NLHT

Adresse du terrain

RUE GUILLAUME APOLLINAIRE ZA LE PRELONG MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 361P · CI 3P

Superficie du terrain

15766 m²

Surface locaux créée

1180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/12/2020

Ouverture du chantier12/04/2021

👤Demandeur

DénominationCAP INVEST - NLHT

SIRET88363125100013

SIREN883631251

Code postal35510

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseRUE GUILLAUME APOLLINAIRE ZA LE PRELONG MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesCI 361P · CI 3P

Superficie terrain15766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.