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Permis de construire
N° PC 07130620M0014
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
F.S.J.
Adresse du terrain
10 B RUE SAINTE ELISABETH MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
06/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 369 · AS 371
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/08/2020
Ouverture du chantier15/01/2021

👤Demandeur

DénominationF.S.J.
SIREN887476141
Code postal71430
LocalitéPALINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse10 B RUE SAINTE ELISABETH MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAS 369 · AS 371
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant404 m²
Surface locaux transformée404 m²
Surface commerce avant404 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.