Permis de construire n° PC 07130618M0037 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130618M0037

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

PICHARD HUGUES

Adresse du terrain

13 RUE DE BESANCON MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

20/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 159

Superficie du terrain

15330 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/03/2019

Ouverture du chantier10/03/2020

Achèvement des travaux15/04/2021

👤Demandeur

DénominationPICHARD HUGUES

SIRET40354632800028

SIREN403546328

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse13 RUE DE BESANCON MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesCP 159

Superficie terrain15330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie960 m²

Surface agricole avant1050 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.