Permis de construire n° PC 07130618M0027 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130618M0027

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIEN PUITS SAINTE ELISAB MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

08/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 335

Superficie du terrain

7291 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/01/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseANCIEN PUITS SAINTE ELISAB MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAS 335

Superficie terrain7291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.