Permis de construire n° PC 07130618M0010 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130618M0010

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

ASSOCIATION SAINTE MARIE

Adresse du terrain

18 RUE DE L'HOSPICE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 89

Superficie du terrain

9707 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SAINTE MARIE

SIRET77860722600017

SIREN778607226

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse18 RUE DE L'HOSPICE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBV 89

Superficie terrain9707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5248 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant5248 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.