Permis de construire
N° PC 07130617M0029
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SCI DES CHENES DES FOSSES
Adresse du terrain
AVENUE DES PUITS MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 159P · CO 388P · CO 391P
Superficie du terrain
475 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/03/2018
Ouverture du chantier24/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHENES DES FOSSES
SIRET38821449600019
SIREN388214496
Code postal71450
LocalitéBLANZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseAVENUE DES PUITS MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesCO 159P · CO 388P · CO 391P
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²
Surface commerce créée195 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.