Permis de construire
N° PC 07130617M0024
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE MACON MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
25/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 39
Superficie du terrain
633 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/04/2018

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse4 RUE DE MACON MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBI 39
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant132 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.