Permis de construire
N° PC 07130617M0019
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SCI CTA IMMO 71
Adresse du terrain
RUE DE CHATILLON MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
03/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 481 · AR 483 · AR 485
Superficie du terrain
2330 m²
Surface locaux créée
287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/10/2017
Ouverture du chantier02/05/2018
Achèvement des travaux25/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CTA IMMO 71
SIRET82775228800023
SIREN827752288
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseRUE DE CHATILLON MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAR 481 · AR 483 · AR 485
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²
Surface commerce créée287 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.