Permis de construire n° PC 07130617M0015 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130617M0015

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

4 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

17/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 101 · BE 79 · BO 61

Superficie du terrain

15287 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/10/2017

Ouverture du chantier21/12/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71026

LocalitéMACON CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse4 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBE 101 · BE 79 · BO 61

Superficie terrain15287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7891 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface publique avant7891 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.