Permis de construire
N° PC 07130617M0015
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
4 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 101 · BE 79 · BO 61
Superficie du terrain
15287 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/10/2017
Ouverture du chantier21/12/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71026
LocalitéMACON CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse4 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBE 101 · BE 79 · BO 61
Superficie terrain15287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7891 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface locaux démolie23 m²
Surface publique avant7891 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.