Permis de construire n° PC 07130617M0013 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130617M0013

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE PERRECY MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 587

Superficie du terrain

9478 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/10/2017

Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

SIRET21710306800011

SIREN217103068

Code postal71307

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse4 IMPASSE DE PERRECY MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBY 587

Superficie terrain9478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant480 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.