Permis de construire
N° PC 07130617M0010
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
BATIFRANC
Adresse du terrain
LES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 504 · CI 412
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4153 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier06/11/2017
Achèvement des travaux28/05/2019

👤Demandeur

DénominationBATIFRANC
SIRET32851732100027
SIREN328517321
Code postal25003
LocalitéBESANCON CEDEX 5
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseLES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBE 504 · CI 412
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4153 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.