1. Accueil
  2. Cadastre Montceau-les-Mines
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07130616M0026
Permis de construire
N° PC 07130616M0026
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DE SOISSONS MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 402 · AS 403
Superficie du terrain
796 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse33 RUE DE SOISSONS MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAS 402 · AS 403
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.