Permis de construire
N° PC 07130616M0021
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE CLUNY MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
19/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 228
Superficie du terrain
6659 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/10/2016
Ouverture du chantier30/01/2017

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse2 RUE DE CLUNY MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBH 228
Superficie terrain6659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²
Surface locaux transformée962 m²
Surface publique avant962 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.