Permis de construire n° PC 07130615M0010 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130615M0010

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

CLUB DE TIR MONTCELLIEN

Adresse du terrain

GROSEILLE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 86

Superficie du terrain

22727 m²

Surface locaux créée

349 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCLUB DE TIR MONTCELLIEN

SIRET45278547000017

SIREN452785470

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseGROSEILLE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesCR 86

Superficie terrain22727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée349 m²

Surface publique avant328 m²

Surface publique créée349 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.