Permis de construire n° PC 07130615M0002 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130615M0002

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU VIEUX BOIS DU V MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 319 · AI 320 · AR 499

Superficie du terrain

3071 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseIMPASSE DU VIEUX BOIS DU V MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAI 319 · AI 320 · AR 499

Superficie terrain3071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface commerce créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.