Permis de construire
N° PC 07130614M0038
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS MITTERRAND MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 379 · CO 384 · CO 407
Superficie du terrain
1397 m²
Surface locaux créée
1621 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2015
Ouverture du chantier31/08/2015
Achèvement des travaux27/08/2018

👤Demandeur

DénominationCAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
SIRET77568531600314
SIREN775685316
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseRUE FRANCOIS MITTERRAND MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesCO 379 · CO 384 · CO 407
Superficie terrain1397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1621 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.