Permis de construire
N° PC 07130614M0035
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
VALLON DE LA SORME
Adresse du terrain
ZA SAINTE ELISABETH MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 109 · AS 345
Superficie du terrain
13149 m²
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/03/2015
Ouverture du chantier07/04/2015
Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationVALLON DE LA SORME
SIRET80940989900022
SIREN809409899
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseZA SAINTE ELISABETH MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAM 109 · AS 345
Superficie terrain13149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.