Permis de construire n° PC 07130614M0022 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0022

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

1 AVENUE SAINT EXUPERY MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 100 · BC 97 · BC 98

Superficie du terrain

22062 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71026

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse1 AVENUE SAINT EXUPERY MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBC 100 · BC 97 · BC 98

Superficie terrain22062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8220 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant8220 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.