Permis de construire
N° PC 07130614M0022
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
1 AVENUE SAINT EXUPERY MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 100 · BC 97 · BC 98
Superficie du terrain
22062 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71026
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse1 AVENUE SAINT EXUPERY MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBC 100 · BC 97 · BC 98
Superficie terrain22062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8220 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant8220 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.