Permis de construire n° PC 07130614M0021 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0021

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 321

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

👤Demandeur

Code postal71710

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse4 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBT 321

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface commerce avant108 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.