Permis de construire n° PC 07130614M0007 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0007

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE

Adresse du terrain

11 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

06/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 29 · BT 351

Superficie du terrain

3722 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/12/2016

Date d'autorisation06/05/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux21/12/2016

👤Demandeur

DénominationASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE

SIRET77862926100042

SIREN778629261

Code postal71450

LocalitéBLANZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse11 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBT 29 · BT 351

Superficie terrain3722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.