Permis de construire n° PC 07130613M0014 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130613M0014

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 14 · CK 206

Superficie du terrain

5925 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseRUE DES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesCK 14 · CK 206

Superficie terrain5925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant481 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface locaux transformée481 m²

Surface publique avant481 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.