Permis de construire
N° PC 07130613M0008
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SC LA PEPINIERE
Adresse du terrain
AV MARECHAL LECLERC MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 444 · AT 546 · AT 551
Superficie du terrain
5688 m²
Surface locaux créée
1013 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/09/2013
Ouverture du chantier05/08/2014
Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

DénominationSC LA PEPINIERE
SIRET53770421500012
SIREN537704215
Code postal71230
LocalitéSAINT-VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseAV MARECHAL LECLERC MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAT 444 · AT 546 · AT 551
Superficie terrain5688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2785 m²
Surface locaux créée1013 m²
Surface commerce avant2665 m²
Surface commerce créée996 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.