Permis de construire n° PC 07130613M0008 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130613M0008

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SC LA PEPINIERE

Adresse du terrain

AV MARECHAL LECLERC MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 444 · AT 546 · AT 551

Superficie du terrain

5688 m²

Surface locaux créée

1013 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier05/08/2014

Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

DénominationSC LA PEPINIERE

SIRET53770421500012

SIREN537704215

Code postal71230

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseAV MARECHAL LECLERC MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAT 444 · AT 546 · AT 551

Superficie terrain5688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2785 m²

Surface locaux créée1013 m²

Surface commerce avant2665 m²

Surface commerce créée996 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.