Permis de démolir n° PD 07130613M0010 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130613M0010

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2/4 PL DU BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 172 · AL 177

Superficie du terrain

868 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

Code postal21003

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse2/4 PL DU BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAL 172 · AL 177

Superficie terrain868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.