Permis de démolir n° PD 07130614M0010 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130614M0010

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Adresse du terrain

14-16 RUE DE SANVIGNES MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

22/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 115 · CL 116

Superficie du terrain

661 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse14-16 RUE DE SANVIGNES MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesCL 115 · CL 116

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.