Permis de démolir
N° PD 07130614M0014
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Adresse du terrain
RUE DES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 158p · CI 298p · CI 327p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationCU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIRET24710029000011
SIREN247100290
Code postal71200
LocalitéLE CREUSOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseRUE DES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesCI 158p · CI 298p · CI 327p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.