Permis de démolir
N° PD 07130615M0004
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Adresse du terrain
PARC SALENGRO MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 108
Superficie du terrain
49460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIRET77859650200030
SIREN778596502
Code postal71009
LocalitéMACON CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdressePARC SALENGRO MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBV 108
Superficie terrain49460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.