Permis de démolir n° PD 07130615M0006 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130615M0006

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

ENI FRANCE SARL

Adresse du terrain

TUILERIE SAINT PIERRE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 111 · AH 222 · AH 224

Superficie du terrain

4355 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationENI FRANCE SARL

SIRET96950200403138

SIREN969502004

Code postal69367

LocalitéLYON CEDEX 07

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseTUILERIE SAINT PIERRE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAH 111 · AH 222 · AH 224

Superficie terrain4355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.