Permis de démolir n° PD 07130616M0005 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130616M0005

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE PIERRE GARNIER MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 200

Superficie du terrain

512 m²

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

Code postal71600

LocalitéPARAY LE MONIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse16 RUE PIERRE GARNIER MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBN 200

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.