Permis de démolir n° PD 07130616M0006 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130616M0006

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Adresse du terrain

9 RUE DU CHAMP DU MOULIN MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 536

Superficie du terrain

854 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

DénominationCU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

SIRET24710029000011

SIREN247100290

Code postal71206

LocalitéLE CREUSOT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse9 RUE DU CHAMP DU MOULIN MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBI 536

Superficie terrain854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.