Permis de démolir
N° PD 07130618M0010
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Adresse du terrain
27 AVENUE DES ALOUETTES MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
10/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 403
Superficie du terrain
6506 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIRET77859650200030
SIREN778596502
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse27 AVENUE DES ALOUETTES MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAH 403
Superficie terrain6506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.